Présidence de l’Autorité nationale
L’ANIAC est présidée par une personnalité nommée en son sein pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois.
Le président de l’ANIAC est chargé de :
- diriger l’Autorité nationale pour la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction;
- convoquer et présider les réunions des organes de l’Autorité nationale;
coordonner les activités des organes et des commissions; - représenter l’Autorité nationale dans ses rapports avec les tiers;
- ordonnancer les dépenses de l’Autorité nationale;
- authentifier les procès-verbaux des réunions de l’Autorité nationale et signer
- tous les actes établis ou autorisés par elle;
- adresser régulièrement des rapports au Président. de la République et au
Premier ministre sur les activités de l’Autorité nationale.
Le président est assisté par deux (2) vice-présidents choisis par les membres qui le suppléent en cas d’absence ou d’empêchement.
Assemblée Générale
Elle est l’organe suprême de l’ANIAC. Elle regroupe tous les membres de l’Autorité. Elle se réuni en session ordinaire ou extraordinaire. La session ordinaire se tient une fois tous les trois (3) ans, conformément à la durée du mandat du président et du secrétaire permanent de l’Autorité. La session extraordinaire peut être convoquée en cas de nécessité par le comité d’experts ou sur demande des deux tiers au moins des membres de l’Autorité .
Comité d’experts
Le comité d’experts est l’organe décisionnaire de l’Autorité nationale. Il est également chargé de l’aspect technique de la mise en œuvre de la Convention.
Le comité d’experts exerce les attributions suivantes:
rendre disponibles les informations et les données pertinentes à transmettre à l’OIAC et aux autres Etats parties, notamment les déclarations nationales.
assurer la mise en œuvre des dispositions de la Convention relatives à la production, aux importations et aux exportations des produits chimiques.
faciliter les inspections menées en application de la Convention, notamment en :
- accompagnant, au besoin, les inspecteurs de l’OIAC lors des inspections internationales dans tout pays auquel la convention est applicable;
- assistant les départements et institutions concernés en vue de fournir à l’équipe des inspecteurs internationaux les informations et les documents nécessaires.
– étudier:
- toute information utile à la mise en œuvre de la convention et au suivi de cette dernière;
- toute question permettant de promouvoir la coopération entre le Togo et l’OIAC;
- toute information utile à l’importation et à l’exportation des produits chimiques interdits par la Convention.
Les décisions de l’ANIAC sont prises à la majorité absolue des membres du comité d’experts présents à la réunion.
Secrétariat permanent
Le secrétariat permanent assure la gestion administrative de l’ANIAC, élabore le budget soumis à l’adoption de l’Assemblée générale et établit les états financiers en fin d’exercice à l’adoption de l’Autorité.
Il assure:
- l’exécution des décisions et mesures prises sur le plan administratif par le comité d’experts;
- la préparation des dossiers à soumettre à l’examen du comité d’experts;
- la mise à la disposition du comité d’experts et des commissions des éléments et informations nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.
Le secrétariat permanent est placé sous l’autorité d’un secrétaire permanent nommé par le Premier ministre sur proposition du comité d’experts de l’ANIAC pour un mandat de trois ans renouvelable une (1) fois.
Le secrétaire permanent participe aux réunions sans voix délibérative. Il est responsable devant l’ANIAC.
Commissions
L’Autorité nationale dispose des trois (3) commissions suivantes:
- commission investigation;
- commission juridique;
- commission sensibilisation.
Commission investigation
La commission investigation est chargée du contrôle de conformité des produits chimiques importés ou exportés par les opérateurs économiques et les chercheurs opérant sur le territoire togolais.
Elle est habilitée à :
- envoyer des inspecteurs nationaux entreprendre des inspections sur des sites suspectés;
- prélever des échantillons et les faire analyser par des laboratoires compétents;
- rendre compte des résultats des analyses au comité d’experts;
- proposer, en collaboration avec la commission juridique, toutes mesures législatives, réglementaires ou administratives relatives au contrôle et à la répression de l’importation et de l’exportation de produits chimiques prohibés par la Convention.
Commission juridique
La commission juridique est chargée de tous les aspects juridiques concernant la Convention.
Elle a pour attributions de :
proposer tout projet d’acte législatif et réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de la convention:
donner son avis sur les dispositions législatives et réglementaires et sur toutes autres décisions visant à mettre en œuvre la Convention;
donner son avis, sur tout accord international pouvant avoir une répercussion sur la mise en œuvre de la convention;
veiller au respect des droits et obligations du Togo nés de la Convention;
participer à l’élaboration des positions adoptées par le Togo au sein de l’OIAC, notamment à l’élaboration des propositions que le Togo entend présenter à la conférence des États parties.
Commission sensibilisation
La commission sensibilisation est chargée d’élaborer une stratégie de communication pouvant faciliter la mise en œuvre de la convention. Elle initie également des actions pédagogiques de sensibilisation et d’information à la population, d’une part, sur les dangers de la prolifération des armes chimiques et de produits chimiques, d’autre part, sur les moyens de protection.
Fonctionnement des commissions
Les commissions rendent compte de leurs activités au comité d’experts.