Réunion technique sur le régime d’autorisation à l’importation et à l’exportation des produits chimiques au togo

La prolifération des produits chimiques et leur utilisation comme agent de guerre constituent les défis majeurs de sécurité auxquels les Etats font face de nos jours. Consciente de ces enjeux liés à la gestion des produits chimiques, la Communauté internationale a adopté, le 29 avril 1997, la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC), officiellement Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques et sur leur destruction.

 La Convention est un traité international de désarmement général qui encourage et assiste les Etats Parties à renforcer les dispositions législatives et sécuritaires de contrôle aux frontières afin de mieux lutter contre les menaces liées aux armes chimiques.

Dans cette logique, tous les agents ou substances chimiques sont potentiellement considérés comme des armes chimiques sauf s’ils sont utilisés à des fins autorisées par la Convention, surtout pour les buts ci-après :

• industriel, agricole, de recherche, médical, pharmaceutique et tout autre but pacifique ;
• protection (contre les produits chimiques et les armes chimiques) ;
• militaire sans rapport avec les armes chimiques ;
• maintien de l’ordre public.

A cet égard, l’un des piliers de cette Convention qui est généralement considéré comme un des plus grands succès en matière de la sécurité des Etats est le régime d’autorisation à l’importation et à l’exportation des produits chimiques sous toute leur forme. Face à la production et l’utilisation croissante des produits chimiques, il devient impérieux que tous les acteurs publics et privés togolais comprennent les multiples avantages liés au contrôle à l’importation et à l’exportation des produits chimiques, ainsi qu’au renforcement du cadre juridique et des mesures administratives en la matière.

Force est également de constater que plusieurs défis subsistent quant à la supervision technique des importations et des exportations des produits chimiques au Togo.

Il s’agit entre autres, de :

• manque de mesures juridiques relatives à l’importation et à l’exportation des produits chimiques ;
• disparité des autorisations à l’importation des produits chimiques ;
• problème de vérification de conformité des dispositions de la CIAC ;
• problème de traçabilité des produits chimiques ;
• l’élaboration du fichier national ou la base de données des produits chimiques sous juridiction de l’Etat Togolais.

Devant ces défis, la responsabilité incombe à l’Autorité Nationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques (ANIAC-TOGO) qui est une émanation de la Convention, de faire ressortir les dispositions de ce traité en matière d’autorisation et de traçabilité des produits chimiques au Togo. C’est également l’occasion pour l’ANIAC-TOGO de jouer son rôle de contrôle et de supervision de l’entrée et la sortie des produits chimiques sur le territoire togolais, en prenant  les mesures administratives et règlementaires y afférentes.

Comme il convient de le rappeler, l’ANIAC-TOGO, créée le 04 novembre 2015 par Décret N°2015-082/PR, a pour mission de mettre en œuvre les dispositions de la CIAC, en collaboration avec tous les acteurs publics et privés impliqués dans le contrôle et la gestion des produits chimiques sur le territoire togolais. 

Pour créer une synergie dans la mise en œuvre de la CIAC et harmoniser le régime d’autorisation des produits chimiques, conformément à la CIAC, l’ANIAC-TOGO a organisé deux réunions techniques à l’intention des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des produits chimiques.

La première rencontre a regroupé une dizaine d’acteurs privés, notamment les industriels et les organisations affiliées et s’est tenue le 11 juin 2021 à Adéticopé (Hôtel Shaddai) et la seconde rencontre à elle aussi regroupé une dizaine d’acteurs publics impliqués dans les autorisations des produits chimiques au Togo. Elle s’est tenue les 24 et 25 juin 2021 à Tsévié (Hôtel St Georges).